Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 18 3) Par cet arrangemel1t, qui tenait lieu de -don gra.. PAR l . II. tuit, les deux prelniers Ordres fupporterent une Cl-lAI'. Il. charge qu'ils ne devaient pas. Le Clergé & la No- bleilè voulurent s'afièlnbler pour s'oppofer à l'en– régifirelnent de l'Edit. Cette Loi pouvait être juRe pour le Tiers, en Inettant fur le prix du· fel la charge du don gratuit jufques alors rejettée fur le - fLux. Mais elle étoit injufre & cruelle pour les deux prclniers Ordres. Un Arrêt du COl1feil d'Etat, por- Procès-vcr– b.li du 4- Scp- tant défenfes fait au Clerp"é foit à la N oblefTe de ten-!blC I66t. , {) , dam les Re- fe convoquer pour délibérer pour quelque caufe & gi(hes de I.1 , L 0bietTe, Re- r l' . fi' A CA fi gilt. t. fol lOUS que que pretexte que ce PU! e etre, rut 19- ~) t. ) • ni é à Me. Duperier, Syndic de robe, au ll1ül11ent où les repréfentans des deux Ordres allaient s'af- . fen1bler chez lui. Aurait-on dû [e pt:rtnettre de [uppofer que les opérations de r66r avaient un rapport quelconq e avec la rentrée du Roi dans les Fiefs & dOlnain . engagés, & [ur-tout avec les contefiations qui s'é– leverent fur la patrinl0nialité de Fiefs de Provence? Il n'a jalnais été ni tranfigé, ni fait aucun traité fur le droit qu'a le Roi cl r TItrer c an les dOl1aine' alié lé" en e gageln~nt. 11 nt à ce q i concerne patrir nialité des Fief cl - lovence, elle a f i matiere d'una difcutîon judi ia' re, qpi ' t' ter- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007