Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 181 ) age pourroit-on tirer de ce qui s'efi: paffé dans les derniers Etats de I787? Si les intentions & les infiruaions de MM. les COlnlniffaires avaient été fuivies, tous les Ordres feraient réglés, comine ils devroient l'être, fur tes contributions. Le don gra– tuit a été delnandé aux Etats; il a été par eux dé– libéré COlTIlne il l'était dans les ancienl1es Aflelnblées de la Nation, c'efi-à-dire, COll11ne impôt royal & réel, dont l'aillfe confiitutionnelle ne pouvait être faite que fur les feux. . Mais ne s'efi-il pas farIné un nouvel ordre de chofes depuis l'époque d-e 1061? Alors le don gra– tuit fut aboli par un traité foletnnel fait avec le Roi; & s'il a été rétabli de nouveau, c'ea à raifon des prétentions du Roi à l'effet de rentrer dans fes Fiefs & DOlnaines; l'Arrêt obtenu par la No– bleffe en 1668, qui déclara les Fiefs de Provence héréditaires & patrilnoniaux, fut le prix du réta bliffetnent du don gratuit. Tel eil: le développelnel!t de l'objeétion préfentée avec une abfcurité qui pa roît affeétée; voici la réponfe. Le don gratuit fut fupprimé en 1661, teIns u trop fameux Edit du Minot. Cet Edit fut la fuite d'une convention délibérée da~s une Atremblée de COlnlllunautés. Le prix du [el fut alors auglnenté . PART. Il.. CHAr. 11. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007