Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(180) . ~!,!J~.~ frapper fur le don gratuit. Dans les premiers teIns, PART. II. les Etats ne connoiffàient d'autres charges que celle CHAI'. II. du don gratuit, qu'ils étaient les lnaÎtres d'accorder ou de refufer. Ces dons c0111prenoient tous les im– pôts établis au profit du Roi, pour quelque caure ~u'ils fulIènt den1andés. Il falloit expofer des be- " foins, pour engager la Nation à donner des fuhfi- , des. CorÎllnent dOllC a-t-on pu propofer férieufe- luent le proje~ de rejetter le don gratu~\: fur les biens nobles, tandis que ce don cOlnprenoit autrefois toutes les delnandes & les befoins du S'ouverain, & que confiitutionnelletnent, d'ufage antique & légal, cet ilnpôt qui les cOlnprenoit tous, était fupporté par les feux? En 1639, les derniers Etats établirent, fuivant l'urage, fur les feux le don gratuit ou les levées qui en tenaient lieu~ Les Affelnblées qui ont fuivi cette époque, ont COnfialTIlnent adopté le mêlne prin- Droit pu- blic, pag '-3, elpe. Elles ont délibéré le don, tant pour elles que pour. les Etats, & [auf leur ratification; à la bonne. he~re: luais les Etats auraient-ils fait & pu faire autre chofe que d'afféoir fur les feux la charge du 0_ ~~~~'-1;~. ,,; &la à 1-:. "uJ.r1t'J 1~ f"rlhllf" rlp t()l1~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007