Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 179) t-on que le'"' i ns nobl s 11 ient entrés ell contrl )U- --~--- l l ' cl '1·1 ' , 1 E [- A R:r. IL tion dans es evees e 1 Jerees par es tats en 144 2 · ClAP. II. On fuppofe fi 1 111 F nt q.le ' iftoire l~attefie, & les Hifl:ori~ns . n'en difent ras' un [eul Inot. Dès-1er la préfoluption de droit feroit q e ces levées fure ~ afiifcs fur les feux. l\1a,is 011 n'a pas befoin de pr~­ foiTIption; les Etats de 144 l font fous nos yeux. On y trouve la conceilion e 60000 florins el1 fa– veur du l~oi Re é, de 10·00 en faveur du Duc de Calabre, de pareille f0111111e pour fa felTIlne , & de 1500 florins pour le Sénéchal; le tOt t accordé à titre de don gratuit : & de l~lus, le Etats ordonllent que Etats de chaque Lieu, Ville E~ Cité Jèront tenus de contribuer ~;;t'V~., P:;t pOllr leu r part audit don, fuivant le nombre de fiux 39. & le dernier ~fJàllagel1Jent. De fuite, il delnandent en faveur des ComlTIunautés la perlnifIion 'établir des reves. Il en eft donc de ce don gratuit, co 11ne de tous les autres; il fut fupporté par les ~ ux. C ~ eft ce qu' 011 trouve encore dans tous les Etats fubféquetlts, où toutes les fOlnnles delnandées par le Roi, & délibérées par les Etats, ne font ac- cordées que pour être levées fur les feux, & où tous les Ordres conviennent que telle efi la Loi du Pays. enlarquons que Cette Loi doit prill.cipalelnent Z ji e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007