Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

Droit public, }'ag. 2. 8. (17 6 ) . ~~~_ Les Etats. Qui les payoit? Les feux, forln'ant la PA T. Il. ma1fe des biens ilnpofables, & ap'p'arrenant aux. indi- CHAP. II. vidus de tous les Ordres. . Ainfi, quand l'Auteur du traité fur n\otre Adln·. Tom. J. page Ut. nifiration a dit que la Nation entiere contribue en corps au don gratuit, il a produit une vérité à laquelle touf le Inonde doit rendre hOlTIlTIage. Mais il ne falloit pas en pervertir le feus. La Nation en.. tiere paye, parce que la charge tombe fur les feux • poffédés par la Nation entiere. Pouvoit-on fe trolnper là-defiùs? Tels étoient le droit & l"ufage. Il n'exi{: oit Inême fur cet objet ni contefiation ni prétexte à conteftation, lorfque cet ouvrage a paru. Anciennement, nous a-t-on dit, le fouagè étoit un impôt royal. Comme tel -' il étoit demandé aux trois Ordres.. & accordé par tous ..(ous le titre de don gra– tuit. Voilà donc notre quefiion décidée. Le don gratuit était delnandé aux trois Ordres. Il étoit de– mandé à tous, & accordé par tous. Mais qui le payait, fi ce n'eft les feux? Les fonds nobles entroient-ils en contribution? La Déclaration de 1406 nous dit qu'ils n'y étoient jalnais entrés. Le droit COlTIlTIUn, la nature des Fiefs, les Jugelnens 'locaux qu'on a pu fouftraire à l'injure des teIns, confirlnent cette , . , verlte~ Elle e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007