Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

C-HAP. u. (175 ) tlon de tous les Etats, pour faire accorder aux Ci- ~~~ PART. Il. tés le droit dt établir des reves, à l~ effet de lne tr le Pays, c'efi-à-dire les feux, mieux en état de foutenir le fardeau des charges délibérées: & l'on doit relnarquer que les Etats reconnaitraient 'eux- Inêlnes que les Seigneurs n'étaient pas fouinis au reves irnpofées par les COlnlnunautés; de Inaniere qu'ils avoient confiitutionnellelnent le droit de Ire pas con:tribuer, tant au payelnent de l'ilnpôt, pou ce qui concernoit les biens féodaux, qu'aux charge.s perfonnelles établies dans leurs COlnlnunautés. T'el étoit, tel eil: encore le droit comlnun. Cette do,u· hIe prérogative a fubfifié jufqu'à préfent. Pourquoi donc les Etats demandaient-ils la per– lniffion, en faveur des Communautés, d'établir de: reves, fi ce n'efi parce qu'il étoit reconnu que le don gratuit qu'on velloit de délibérer, étoit à la charge des COlnmunautés, dont les terroirs renfer– ment toutes les rotures poffédées par les Metnbre des trois Ordres? Mais a-t-Oll hefoin d'une preuve conjeéturale 1· N'avons-Hous pas là-deflùs les titres les plus poli. tifs & les InonUlnens les plus authentiques? Dans les premiers teIns, le Souverain ne prenait en Pro– vence que des dons volontaires. Qui les délibéroi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007