Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 174) .... ----~- par la Nation, pàr le vœu réuni des trois Ordres PART. L dont Ile était compofée, devoient- Iles fe ever & (;HAP. II. fe levoient-elles en effet, fur les Fiefs ou fur les feux? Ofera - t· on prétendre que les biens nobles devoient y contribuer? La Déclaration de Louis II nous dit le contraire. Elle déclare les bien's des Sei– gneurs exelnpts in donis ~ talheis & fubfidiis nobis concefJis. Relnarquez bien les teFlnes de ce texte, toute ilnpofition royale s'y trouve cOlnprife, in talheis & fubJidiis. On y trouve de plus l'e preilion forlnelle du don gratuit, in donis nobis conce fJis. Nos peres Ile s'y font jalnais trot pés. Ils of– fraient au Souverain une fOllllne déterlninée, plus ou 1110ins forte, fuivant le teIns, les circonfian– ces, les befoins & les lTIoyens. Ils en ordonnaient tout de fuite la levée fur les feux, c'eft-à-dire fut les biens roturiers. A préfent que la Confiitution eft connue, il n'eft plus ems de dire que les Eccléfiafiiques & les No– bles avoient la glaire d'offrir l'argent du Tiers. Ils off oient leurs propres deniers, C01TIlne poflèfiè.urs d s ro ures & des [euls fonds qui fuffent foulnIs au fardeau de l'ilnpôt. De là, l'on voit dans prefque– toutes les conceffion~, accordées pour la plupart fous la dénOlnination de don gratuit, la fupplica- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007