Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(17;) quels ces Obfervations répondent, que la nature - PART. II. des ilnpofitions oblige les trois Ordres de contribuer CHAIl. 1. à leur payement, fuivant la force & l'étendue de roie pu~Hc cl .. du Comte- leurs poffeffions. Après ce que nous venons e dIre, Etat de Pro- vence. chap.. il faut prendre la propofition contradiéloire & l'on a.) pag. II. fera fixé fur une vérité confiante.. Les détails vont en donner une nouvelle délnonfiration. CHA PIT REl 1. Le Don gratuit. ON n'étoit certainement pas bien inftruit, quand on a préfenté cet objet, COlnlne devant naturelle– tnent être levé fur les Fiefs & fur les feux. Tous les titres, monUlnens & exelnples que notre Conf– titution préfente, prouvent invinciblement le con- • traIre. N'oublions jamais la Déclaration de Louis l,l, & toutes les conceffions des dons gratuits dont notre hi!loire nous offre l'exelnple. Le Prince delnandoit des fecours; les Etats offroient & donnaient une fomlne; ce don étoit gratuit "c'efi.. àllldire volontaire. L'expreffion même de do~ gratuit, fe rencontre dans une foule de Délibérations : or, ces conceRions faites e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007