Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(17 2 ) ~~~ ancienne.· Mais la pofieffion n'efi:~-elle pas formida.. PART. Il. CHAP. 1. bIe, quand elle Inar he à la fuite de la loi publi- que & des titres conflitutionnels? C'efi: à la loi pu– blique qu'il appartient de fixer la nature & qualité des biens taillables, & de ceux qui ne le font pas· ~ & la po{fellion interprete la Loi dont. elle n'efi que l'exécution. . Mais la Loi confiitutionnelle eft la plus impé– rieufe & la plus facrée de toutes', ptlifqu'elle tient aux principes éternels fur lefquels la fociété s'efr farInée; principes fous l'elnpire defquels tous les Or.. drès ont prolnis de vivre à jaln~is, & dont ils fe. font refpettivelnent garanti l'obfervation. Il fuffi– roit donc à la Noblelfe, qui fe préfente fous les aufpices des droits con~itutionnels & de la poflèc. ." fion la plus impofante, d'avoir établi que la charge royale & les charges COinmunes ne doivent pas tom– ber fur les biens nobles. Mais il faut prou\'er fpécifiquetnent que les Etats iepréfentans tous les Ordres de la Nation Proven– çale, ont confiamlnent reconnu cette regle fonda– lnentale de notre Gonfiitution. Il eft donc tems d'entrer dans la particularité de tous les objets que cette difcuŒon embratre. Cela devient d'autant plus néceffaire , qu'on prétend, dans un des ouvrages aux- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007