Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

ca. .M . u_ PART. Il. TIE. SECONDE PA CHA PIT RE PRE MIE R. Obfervation générale. POUR bien connaître J'étendue de la prérogative féodale, il faut rapprocher les titres de la pofièf– fion. Il faut voir ce que nous en avons dit dans la prelniere Partie, en difcutant la Dé laration de Louis II, & la pofièilion qui l'avoit précédée & fuivie. Les biens nobl ~s font exelnpts, non feule– ment de toute contribution aux charges royales, mais de toute collette relative aux deniers comlnuns, de donis", talheis & oneribus nabis conceffis", & de omnibus oneribus inc~'mbentibl!s univerfitati. Par la paf. fe!Iion, 1 ~s bipns nobl~s & féodaux font égalelnent exelnpt de toute contribution à la levée des deniers du Roi & du ays: voilà nos regles. Et quand nous parlons de poffeffion, nous fom– me~ bien éloignés de vouloir pofer ici les afes d'une poffeffion pre[c~·ipt·ve. Nous [avons que les impôt appa iennent au droit public; que l'il lTIunité e peut en être acquife par la poifeffion Ineme la plus Yij CHAP. J. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007