Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 17° ) • -;:;-:- _.: ~ époque. Elles ne l'auraient pas pu. Mais de fait, - ~~~ :'1:: elles ont fublifté, nonobftant que r Adminiftration fût en fouffrance depuis la fufpenfion des Etats. Quelles étaient donc nos Loix à l'époque de 16 39? Les Etats de ce ten1S , conforlnes" à tous nos titres,. donnent là-deffus les plus grandes IUlnieres; & ce qui s'eil: pratiqué depuis cette époque dans les tems pofiérieurs, où les repré[entans du troifielne Ordre avaient toute prépondérance dans l'Adlninifiration générale, tnet les principes que l'on a ci - devant p'ofés au-deffus de toute conteil:ation. Ainfi la pré– rogative exifie dans tous les fens & fous tous les rapports poffibles. Elle tient à toutes les bafes qui peuvent foutenir un droit quelconque, & le rendre facré dans l'ordre de la fociété politique & civile: Loix d'origine, fartant de l'ordre & de la nature des chofes; Loix confiitutionnellcs; Loix prolnul. guées par les -Souverains, acceptées par la Nation; Loix de propriété ; Loix de poffefIion, & de poI: feffion citnentée par tout ce qui doit attirer le ref– peEl: des Nations, en Inatiere de droit public .& privé. Voyons à préfent quels font les objets que cette prérogative embraff'e. C'eft la tnatiere de la feconde Partie de nos Obfervations. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007