Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1 (17) . recours noble du fervice tnilitaire; que ce n'était ~.~-~= r PART. 1. qu'à raifon de ce qu'ils n'étaient pas loumis à d'au- CHAP. u. tre oblig_ation, que leurs Fiefs étoient réputés no- Ditlion. En- . , . 1 L". cl cl cyc °Féd loco hl s; que le fervlce en argent etoit e rar eau es citato) va. , , . /\. r FleE noble. Roturiers dans les lieux ou 111npot eil: perlonnel ou ll1ixte, & des rotures dan~ les lieux où il eft réel. On obferve en vain que dans les prel11iers telTI les E ats, ou Parlemens, ne fe tenoient que par le Clergé & la NobleiIe, & qu'il n'exill:oit point de Tiers-Etat. Alors, a-t-on dit encore, le don en argent n'était payé que par les deux Ordres afIifi:ans & vatans aux Etats. Mais n'aurait-o'n pas dû voir f), cl'·l r.. 1 . que nous n avons aucune trace un pareI ulage ....- en Provence) où les plus anciens titres nous pré- [entent le Tiers-Etat eOlTIlne affifiant & votant dans toute3 les délibérations, & les rotures, repréfentées par les feux, eOlnme fupportant le poids des ilnpôts établis, ou , pour mieux dire, des dons accordés par la Nation? Et quand nous aurions en Provence & dans nos fafles des monumens & des preuves des Etats ou Parlemens tenus fans l'afiifiance & la coopération du Tiers-Etat, n'en fortiroit-il pas une raifon de plus. contre le fyfi"lne que nous réfuton~? Dans les tems anciens 2. où les COlnlnunes n'exifioient pas, tout C e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007