Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. Yll. ( 169 ) doute, puifqu'il n'appartient qu'aux Loix publiques, ~~~ 1 - cl · - PART.I. locales & confiitutionnelles d'étab If es prinCIpes fur cette importante Inatiere, tnais par tous les AC. feffi urs, par tous les Jurifconfultes nationaux, par le vœu confiant, & fans ceffe reproduit de toutes les Délibérations de nos Etats,. & mêIne des AfIèlnblées- des COlTIlTIUneS de .Provence. Ainfi notre objet eft rempli. Deux traits de la plus grande vérité [ortent de notre difcuffion : 1 0 • nous avons renverfé toutes les induétions qu'on vouloit tirer des pieces jufiifi– catives, Inifes fous les yeux de tous les citoyens. Nous avons prouvé que ces pieces, bien approfon- dies, & difcutées avec exaétitude, farInaient des ba[es _nouvelles, pour établir & confirlner la pré– rogative des Fiefs; 2°. nous aVOllS prouvé de plus que cette prérogative incontefiable, n'avait mêlne jalnais été cOlltefiée. La reprife des Etats, ll1alheu– reufelnent fufpendus dept is près de cent cinquante ans, eft donc la feule caufe de cette efpece d'ef– fervefcence qui a produit les contefiations aétuelles. Vous voulez délibérer, a-t-on dit aux deux pre- miers Ordres, il faut donc que vous partagiez tout le fardeau de !'ilnpôt. Cette erreur n'a féduit que ceux qui ·veulent l'être. La Province eft telle qu'elle était en 16 39- Ses Loix n'ont pas varié depuis cette y e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007