Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

ART. 1. CHAPt VII. 166 ) voudrait tirer des Etats fans date, ou pour mieux dire, des fuppliques faites par les Etats, & répon– dues par le Sénéchal de la Reine Jeanne, qui cOlll– pofent la prelniere des pieces prétendues jufii– ficatives produites dans le recueil, en foute ne– ment du Méllloire dll troifielne Ordre. Il y a tout lieu de penfer que ces fuppliques ne furent faites qu'en exécution du vœu des Etats de 1374; & dès-lors cette piece s'explique par les Eta s de cette époque, fuivant ce qu'on viel1t d'en dire. Veut-on au contraire, cOlTIlne quelques-uns le pré– tendent fans garans & fans preuve, que ces fuppli– ques fe rapportent à l'année 1367? On trouvera dans les ten1S d'alors les Inên1es raifons & les lnê-nes ca– lamités, pour exciter la contribution volontaire de tONS les Ordres. Cela n'aura pu fe faire & ne fe fera fait que fans tirer à conféquence, & fous la réferve des droits cOlnpétans a chacun cl' eux, avec d'autant plus de raifon, que cette réferve fe tïouve bien développée, & de plus acceptée & con– VetlUe par tous les Ordres en 1 374; & cela [e trouverait encore mieux expliqué, & de plus for– mellelnent confirmé par la Déclaration de 1406, qui rappelle les ten1S difficiles dans lefquels les Seigneur avoien volontairetnent contribué pro centenario J ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007