Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 16 5 ) ous ceux qui fe trouvaient en état de porter les ariues. Il fut dit par exprès que les terres du Do– Inaine des Prélats & Barons contribueraient aux , dépenfes néceffaires. Les Prélats & Barons fe fou– 111irent, par une difpofition particuliere, à payer deux florins fur cent florins de revenu. Il fut dit que tous les autres fervices dus au Souverain, c~efi:­ à-dire les cavalcades, ceileroient dans la circonf– tance. Il y fut dit fur-tout que toutes les illllTIU– nités feroient fufpendues; & cela ne fut ain.G déli– béré par les Trois-Etats, que fous la proteJ1ation expreŒe que cette délibération ne' {ero=t j .111aÎs ti .. rée à conféquence, quod ipfi vel ali luis ex eis norz pO.lfi t trahi ad confequentiam per facranl excellentia112 reBoinalem diaorllm Comitatuum Provinciœ & Forcal. q!lerii COmnl!Otiffam & Dominam:J nec per diau171 D – minllm Sen~feallum :lfeu aliquem Officia!em reginalem , pro fUluro lempore NISI PRO ISTA VICE T ANTUM EA ORDINAVERUNT DE GRATIA SPECIALI ET ABS– QUE PREJUDICIO PRIVILEGIORUM, LIBERTATU '1 ET IMMUNITATUM TRIUM STATUUM ET CUJUSLIBET EORUMDEM QUIBUS SEU EORUM ALTERI FER P.l iJi– MISSA NON IN1'ENDUNT PRlEJUDICARE Il ALI ua !t-TEC ETIAM DERROGARE. Cela répond en l11ême teIns aux induélions qu'on PART.lo CHAPt 'VII. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007