Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. VII. (161) .' n'étaient tenus de droit à aucune contributlol1, faIt ~~~ l PART. I. quant aux charges royales, fait quant à celles (e la COlnluunion; que celles qu'ils avoient fupportées . par le paffé, dans des teIns orageux, ne pOUVoient être regardées que C0111111e des facrifices généreux & volontaires; & qu'il faudroit porter le lnême Juge– tnent à l'avenir de celles que leurs poffeŒeurs pour– raient s'ilnpo[er dans les Inêlnes circonfiances ? Ainfi , avant l'Edit de Louis II, nous n'~vons qu'un exelnple de contribution réelle, & quelques exetnples de contribution perfonnelle fur les reves; lllais contributions volontaires, & confenties dans des tems de calanl:ré. Après cette époque, nous ne trouvons plus aucun ilnpôt réel, Inêlne dans les teIns.. les plus critiques, c'efi-à-dire, dans les teIns de la prifon & de la rançon de François Prelnier. Q:le voit-on avant & après ces époques, & dans tous les teIns intermédiaires? L'ilnpôt, dalis toute fa plé– l1itude, tOll1ber & fe concentrer fur les feux, en. fuite du vœu forIné dans le rein des Etats, dans le fei Inêlne des ComInunes , qui, dans des teIns . d'orage & de détrefl'e ont demandé de légeres con– tributions à titre de grace, fans pouvoir les obte– nir; & qui n'ont Inenacé de [e pourvoir à l'effe de les faire ordonner, que pour rendre les droit~ - . x e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007