Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- PART.I. ~I-IAP. VII. (160 ) la contribution aux abonnemens de l'ilnpôt fur les huiles & des Vingtiemes, ne pouvoit fervlr ni de motif, ni de prétexte pour faire contribuer les biens nobles à tous les autres objets, qui furent dans tous les teIns, qui font & devront toujours être a la charge des feux. Voilà donc encore un coup le véritable tableau de- la Conftitution de Provence, quant à la contri– bution aux ilnpôts, & quant aux principes qui les gouvernent. Beaucoup plus étendue qu'aujourd'hui dans l'origine des Fiefs, cette prérogati ve a fouffert des variations & des réduaions, quant aux bien' .d'ancienne contribution. Elle n'a jatnais fouffert l'at– teinte la plus légere; elle ne peut ell fouifrir au– cune ~ quant aux biel1s nobles & féodaux; & le fort des biens d'ancienne contribution, eft définitiveluent réglé par les Arrêts folelnnels de 1556 & de 17°2. Comment donc peut-on, au 110111 du Tiers-Etat, attaquer cette prérogative, ainfi reconnue & ref– peaée dans. tous les teIns? Que pouvoit-on efpérer de quelques exelnples ifolés, équivoques, obfcurs, & qui, pie11 entendus., font tout autant d·e preuves de cette Inême prérogative~, tandis qu'un titre for– Inidable a dit à tous les Ordres en 1406, que d'ufage;- & de Conftitution, les Fiefs de Provence n'éroien e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007