Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(159 ) hIes ont payé les contributions pour les Vingtle. mes. Ils contribuent à l'abonnement de l'ilupôt fur les huiles, en force des difpofitions légales qui 'le portent par exprès. Ils n'ont rien payé fur tous les autres ilnpôts quelconques; & les Adlninifira– teurs du troi leine Ordre, ont reconnu dans le Inêlne ten1S que les biens nobles ne devaient rien payer. 011 n'a qu'a voir toutes les Délibérations des COin· tnunautés, -qui ne font que la fuite des princi~es conftitutionl1els , renforcés par les titres les "'plus fo~ lenlnels, & la poifefiion la plus antique & la plus confiante. On n'a qu'à voir encore tous les procès qui ont paffé fous les yeux des Adtninifirateurs du Tiers-Etat, ou dans lefquels ces derniers [ont in– tervenus. Toutes les Confultations données par l'Ordre des Avocats, toutes les décifions d'Arbi– tres , foit Magiftrats, foit Jurifco!lfultes, fuppo- - fent, reconnoifiel1t ou déclarent l'exiftence de cette prérogative, qui relnonte aux prenliers teIns de no- 1 tre Confiitution, & s'incorpore indivifiblenlel1t avec elle. En difant aux féudataires qu'ils devoient con.. tribuer aux Dixielne, Vingtienles , & à l'ilnpôt fur les huiles, en rejettant tout le refie du fardeau fur les feux, le Tiers - Etat a convenu, les Jurifcon– fuItes ont penfé, & les Tribunaux ont décidé qu PART.!. CHAr. vu. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007