Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 15 8 ) ~~~. de l'Affeulblée des· COll1111unautés. La N oblcffe con· pART.1. fentit à payer par ces confidérations, & parce qu'elle CHAPt VII. était textuellen1ent _ cOlnprife dans l'Edit. Les Inêlnes confidérations fubfifient, quant à ce qui concerne les Vingtielnes. L'ilnpôt fut établi gé– nérale111ent fur tous les revenus, tant Eccléfiafii– ques que Nobles & Roturiers. C'efi ainfi qu'il exifie , avec fes auglnentations fuccefiives. Il n'y a jatnais eu de difficulté, tal1t fur le Dixielne que fur les Vingtielnes. Les befoins extraordinaires de l'Etat, ont exigé ces fubventions fur tous les revenus des Sujets, en y cOlnprenant littéralelnent les revenus nobles. Nous regardons COlnlne principe, & COlTIlne 1 vérité confiante, que les fruits & revenus nobles ne peuvel1t être frappés par l'ilnpôt , quand ils n'y font pas expreflëlnent fournis; & ce principe eH fOl1dalnental en Provence. Mais quand, la Loi les frappe dans fon texte , ils deviennent contribua- bles, tant que la Loi fuhfifie. . De là, nonohfiant la contribution des Fiefs & des biens nobles à l'ilnpôt fur les huiles, au Dixieme· & Vingtiemes; contribution devenue légale par le confel1telnent, foit farinel, foit préfulné des No– bles, la prérogative féodale fuhfifie encore dans fa plénitude fur toutes les autres levées. Les biens no- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007