Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(1)7 ) pendant long-teIns de part & d'autre; des Conful-, _ :w · ., , , cl · Jr ' PART. 1. tatlons aValent ete rapportees en IIIerens tems; CHArt. VIf. il avait été tenu des conférences, fans qu'on pût par- venir à s'entendre. La défenfe de la Nohleffe con– liftait à dire que les Fiefs ne pouvaient pas être ilnpafés, & qu'ils n'étaient contribuables, ni paur les deniers du Roi, ni pour ceux du Pays. La tna– xilne était convenue: & COlnlnent aurait-on pu la contefier? Ce principe n'efi: rien de plus q~e le ré– fultat de tous nos titres confiitutionnels. Mais on ajoutait de la part du Tiers, que le Edits portant établilfelnent de l'ilnpôt fur les huiles, frappaient textuellelnent fur les Nobles, & fur les fruits des fonds nobles. Faites révoquer l'Edit, di– foient les Adlninifirateurs des Vigueries; & s'il eft décidé que les huiles des fonds nobles ne doivent rien fupporter, nous obtiendrons une dilninution de notre abannelnent; Inais tant que l'Edit fuhfifiera, il fera vrai que nous payons le contingent' des N o– bles, & par canféquent à leur décharge. L'argu– ll1ent était fans replique; il était in1poffible de faire révoquer ou refireindre la lai cl ?un ilnpôt, qui, tout inconfiitutiannel qu'il était, avoit pourtant pris -une can1ifiance dans la Province, fait par fa perlna– nence, fait par l'abonnelnent délibéré par _le vœu e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007