Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

/ ( 15 6 ) il 'Iée jufques dans fes fondelnens. Tous les Ordre PART. 1. cl l'E fi 1 1\ • ., r' \ c· CHAP. VII. etat urent putot InvItes que lOU1TIIS a raIre cette contribution. Tous accepterent l'impôt; il frappait fur tous les revenus, tant nobles que ro– turiers. Les biens nobles Il'avoient à cet égard au- _ cune prérogative, puifqu'ils étaient textuellelnent frappés par la loi du titre. Il en eft de Inên1e de l'inlpôt fur les· huiles. Les Nobles & les Fiefs, cOlnpris par exprès dans le titre confiitutif, ne pouvaient prétendre de s'y foufiraire tant que ce titre exifieroit. Les Vigueries abonne– rent cet itnpôt. Elles voulurent enfuite faire con– tribuer les Fiefs à cet abo~lnelnel1t. On a contefié nos épées & jufqu'à la derniere goutte de notre rang. Mais je 11.' en– gage que ceux qui font ici; les autres ne peuvent l'être que par LEUr;{ CONSENTEMENT r.lBRE. Envoyer dans les Provinces des h0J711neS accrédités, ou dOlZner cOlnln~l]iolZ aux Baillis d'affi112bler la N 0– hleJJe de leur diflriél; qu'ils lui expo(ent ce que vous nous aver fait entendre ~ & foyer affuré qu'il ne [e trouvera pas un Gentilhonlme ell Fiance qui penfe autrel1zent que nous." Hifl. de France, conti– nuation de M. Garnier, tom. 24, page 3 1 4. Voilà le tableau raccourci de la Confiitution Françoi[e 8.z Provençale. Si tous les Ordres de l'Etat avaient donné à cette époque une partie de leurs bi.ens; fi la NobleŒe en avait donné la moitié ou la totalité, pourrait-on en prendre droit pour rejener aujourd'ui [ur les Fiefs les charges des rotures? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007