Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(153 ) 0. Ils ne doivent que le fervice perfônnel, clans -Pro f,', Ï. le cas du ban & de l'arriere-ban, & non des pret: ClAP. ' 1. tations en argent, foit pour la levée, foit pour l'en- tretien des hOlTIlTIeS , foit pour toutes les dépenfes du fervice Inilitaire; 2 f). ils payent aB:uellement tout s les années au-delà de ce qu'on pourroit exiger d'eux dans les cas rares du ban & de l'arriere-ban, là où Je fervice feroit converti en argel1t; 3(). l'obliga- tion du ban & de l'arriere-ban fubfifleroit encore au be[oin, puifque le l~rince a p rn.lanenl111ent & ilnpre[crilJtiblel11ent le droit cl' 0 ·donner la convoca- tion dans tous 1 s cas qui 1 eu Tel1t 1 cOlnporter, & que jufqu'à préfent, l s Fief n ont c ifé de recon- naître, d'une ll1ani re ou cl' ur, c tte efpece de fervice, toutes les foi que l' occafioll de l'acquitter s'efi: préfentée, & q 'elle a donné naiilànce en fa- veur du Sou erain, au droit de l'exige. Nous remarquons néa111noin , non dans l'objet de donner des bornes au zele de la oblefiè, pour tout ce qui peut concerner le fervice il Roi, ainfi que la gloire & l'intérêt de la patrie commune, mais parce qu'il importe de bien connaître, & de fixer les li– gnes de dénlarcatioll, quand il s'agit des droits & des charge. des difiërens Ordres; nous ob[ervons que tous ces exemples de convocation du ban V e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007