Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

11t&l PART. 1. CHAP. VI. ( 15 2 ) du Service perfonnel, dans les cas du ban & de l' arriere- b an. Et fi par le fait les Seigneurs fe trouvaient entiére– tuent difpenfés de la charge du ban & de l'arriere..ban , pourrait-il en naître une raifon pour faire parta.ger aux Fiefs la charge des feux? Dans tous les. Etats . de ,l'Europe, il exifte des troupes enrégiluentées" dont. la perinanence rend l~ Service perfonnel des féudataires à peu près- inutile; & néanlnoins dans ces mêlnes Etats, la prérogative féodale fuhfifie. En France tous les Fiefs font frappés, au Inoyen des Vingtiemes & de- l'impôt fur les huiles, ~e prefra– tians pécuniaires infinilnent plus fortes que celle qu'il faudrait établir en cOlnpenfàtion du ban & de l'arriere-ban, fi l'obligation en était éteinte: & fi nous nous trouvions dans ce c.as, fi d'autre part le Fiefs n'étaient pas frappés par les; Vingtielnes, s'il y avait en un Inot, quelque on1bre de jufiice à donner une [olnIne· quelconq.ue pour la convocation du ban & de l'arriere-ban, cette charge des Fief ne tourneroit pas à la décharge des feu.x. Au .furplus, ce n'efi que par fuppofition que nous venons de faire ces d.ernieres ohfervations. Trois grandes vérités, trois points indubitables for– ment, fur. c~tte diffie-ulté, la défenfe des féudataires : 1°. Il e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007