Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

La ( 15) P ar le Tiers-Etat, par ceux qui 011t écrit en fa fa– PART. 1. veur, par tous nos J urifconfultes, par toutes les CHAtt. II. Loix, toutes les Décifions & les Arrêts intervenus • fur cette Inatiere. Nous citons ici tous les monu- Inens, to~tes les délibérations des Etats & des Af: felnblées, tous les titres de légiflation: C' eft pour la prelniere fois qu'on a fait éclorre aux yeux du Peuple, le fyfrême itTIpolitique, autant qu'illégal & injufre, de l'égalité des biens, Inafquée fous le voile trompeur de l'égalité des perfonnes, quant à ce qui concerne l'impôt. Perfonl1e, jufqu'à nos jours, n'a– vait ofé dire que les biens nobles étaient contri– buables ; perfonne n'avait ofé [e perlnettre d'avancer qu'ils l'avoiel1t été de tous les teIns; & c'eft néan– Inoins ce qu'on a fait, dans l'objet fans doute d'in– finuer que la prérogative des Fiefs n'était ri n de plus qu'un droit ufurpé dont il fallait faire celfer l'abus. Cependant cette prérogative qu'on trouve par-tout n'avait jalnais ceffé d'exifter en Provence où ell a précédé toutes les Loix connues fur la ll1atiere des contributions. En difcutant l'intérêt du Tiers-Etat, on a dif.... M'!TIoÎr fUi • , la Conrribu- tlngue quatre époques ; la premiere finiflànt en tion cl s Trois Ordr 5 1 pag. 14 06 , teIns de l'Ordonnance de Louis 11; la. u. & fuiy. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007