Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAI'. VI. (149 ) Tiers-Etat, qui en a délibéré l'iln- ----- – PART.I. adopté par le prefIion (1). Mais nOus obfervons que l'obligation du fervice pour le ban & l'arriere-ban fuhfifre encore; que cette convocation eut lieu en 1540 , & par deux fois R--gil1re e en 16 39; qu'en 1674, la obleire donna 30000 liv. ~_;.,.~~l~·l: 16 & [( • au lieu & place du {( rvice perfonnel de l'arrier - ban. Et relnarque'l bien qu'alor tau le denier du Roi & du Pays [an exc ption, ' toient levé fur la feux. Nou ajouteron qu'.n 17°7, . de Gri– gnan, Comlnandant en Pro enc , do na l'ordre i de convocation du ban de l' riere-ban. Tous R~g. l, [o. 34 . les féudataire du Pay étaient (iLpofé à fe 111 ttre en arlne . On n'attendait plu q le 1 L· ttre pa- la RCl?'bl\r~~ tentes (ilr ce néc~ffaires, lorfque le fi ge cl Toulon {iblé/t~u D l é; fut levé, & que la Province fut évacuée par le Duc Juin 17°7. de Sa oie. (1) Au lieu de ce fervice Militair~, les Po.Dedans-fiefs ont con– tribué d'un~ autre maniere aux dépen[es de la guerre. Les biens nobles ont été cOlnpris dans l'impojilion du dixieme ordonné par la Déclaration du Roi du 14 Oélobre '7 10 ~ celle du '9 Novembre ']73 ~ celle du 29 Août 174 1 , & dans l'impojition du virzgtieme ùnpofé par l'Edit du mois de Mai '749 ~ & des vingtiemes fub– féquens. Nouveau Comment. fur le Statut, tom. 1., page 154 n~. 2. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007