Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 14 8 ) ~~~ doit être payé par les roturiers po1fe1feurs des Fiefs; PART 1 1 · d°r. r' r o 0 es avolt Ilpenles, au moyen de cette lomIne, de CHAPt VI. R d 1 fervir dans le cas de ban & d'arriere-ban. La No., ego e a ~:b}~fe'lr;~: blelIè fe pourvut contre cette difpenfe, attendu que Déli 'bér.du J 5 1 r· r 1 cl b & d l' · b ' Mai J"H' e IerVICe periOnne u an e arrlere- an etant confiitutionnel; ne pouvait être fufceptihle de dif.. penfe que dans le cas de droit: & {i cette obliga– tion fuhfifie; s'il Ile tient pas à l'Ordre des Nobles, repréfenté par les Fiefs, qu'elle ne foit relnplie; de quel droit peut-on fe prévaloir de ce que le Sou- verain n'exige pas le fervice proiuis par les Fideles & dû par les Fiefs? Nous ne dirons pas que depuis le COlnmencement nu {iecle, les Fiefs ont été fucceffivelnent cllargés' de plufieurs iln pôts évidelnment inconfiitutionnels. Tels ont été dans le telns les dixielnes. Tels font encore les droits fur les huiles & les vingtietnes. Ces charges font infiniment plus fortes & plus oné· reufes que le fervice perfonnel du ban & de l'ar– riere-ban. Elles acquittent, foit par leur ilnportance, fo~t par leur permanence, dix fois au-delà de ce que les biens nobles pourraient devoir pour raifo'n du fervice perfonnel du ban & de l'arriere-ban. Cette réflexion eft d'une évidence, d'une force à laquelle on ne réfifte pas. On la trouve dans un ouvrage e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007