Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

otr 14 6 ) oit à notrè liifi ir , foi à ~_~!!!!! âppartÎënnêtlt , A T. I. COhftltUtiol1. HAP VI. II. €fi pourtant curieux de [avoir ce que 'fi q l'obligation des féudataites, quant au ban & à l'at.. "eré-b~n. L-à plupart de COlnl11unautés s'y trou– voient aufli 'foul'nifes. Dans les- tas oil l' 011 fài[o· a convocation, on appelloit tout à la foi e~ po_· felfe rs 'des Fiefs & lei gens de fàcagi. La con cation ne peut s'~n faire, à titre de droit & de juf tice, qu'en {:as d;invafion des ennemis e'n 0 ence. On ne peut pas fe forn1er des doutes la-defius. T lIe 'eft la conféqIlence nécefi'aire de l'union de la ro– vente à la Couronne, fous la claufe & conditio -que le Pays formera toujours u-n Etat principal St. , . non fubalterné. Cela n'a rien que de confor-lne a'tl ~u des Etats porté en 1481, aux Décl'aratiôn dt -Charles IX & de Louis _ XII, Rois de Franee,. qui fixent & limitent le fervice du ban & de l'arriere– ban, à l" effet de fervir dans la Province tan feu– lement. La derniere He ces Loix énonce encore l~obiigation de fervir dans le vOlfinage, ce qui ne ~'entend que pour le cas de guerre dans les 'Pay oifins qui avoiem fait autrefois partie de la Pro-- ence. emandons à préfent li c ffi ior cl ha e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007