Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 143 ) réduit toute leur charge dans l'ordre politique & civil. Il ne faut donc pas leur en irnpofer une' fe- conde, fans quoi ces biens feroient frappés par une double charge; au lieu d'être d'une nature plus ex– cellente ,ils deviendroiel1t d'une qualité pire, puîl: qu'ils feraient frappés tout à la fois par la charg'e des Fiefs, & par celle des rotures. La troiûelne raifon que cet Auteur donne, eft fans replique pour tous les cas. Les Seigneurs ont reçu les Fiefs, pOUf en jouir aux mêlnes titres, &. fous les lTIêlneS prérogatives que le Souverain qui les leur a donnés, & les biens du Souverain n'é.. taient pas fouinis à l'ilnpôt: or, ces deux derniers. tTIotifs font tout à la fois dans l'ordre des principes du droit public univerfel, & . dans celui du droit public local & provençal. Il relte toUjOUfS vrai, fuivant nos Inœurs & nos Loix, que les Fiefs con. fervent toute l'obligation de cette forte de fervice Inilitaire & perfonnel que l'inféodation imprilne fur la tête des poffeffeurs. Il delneure toujours vrai que les Seigneurs doivent continuer à lei poBëder avec ilnlnunité de tout ilnpôt réel, qui ne peut fe prendre que fur les feux. . Et là - de1fus il faut COlnlnencer par écarter une -erreur ,qu'on a très - adroitement infinuée fans ofer PART. 1. CHAP. y • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007