Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. 1. CHAP. v. (14 2 ) deux premiers Ordres, pour n'être tous enfelnbl e qu'en nOlnbre égal à celui des éputés des COIn– munes, ces Lettres patentes étaient contraires à la Confiitution. Elles furent bientôt révoquées. Les Eta.ts Provençaux reprirent leur farIne confiitution– nelle. Ils devoient la reprendre; & le Tiers-Etat fut forcé d'en convenir en 1622, époque de l'adop– tion du Réglement de 1620, qui donnait à chaque Fief le droit d'avoir fan repréfentant en perfonne• • CHAPITRE V 1. • Réponfe à l'objeaion cirée du Service militaire. QUELS font les vrais principes de la prérogative féodale? M. de Clapiers en rapporte troIs : le pre– Inier, que .les Seigneurs palfeffeurs des Juftites ne peuvent être compris dans les levées de leurs Corn– luunautés. Ce 1110tif, légitinle dans les anciens teIns où l'impôt ~toit Inixte, ne vaudrait peut-être rien aujourd'hui; Inais les deux derniers fubfifient en– core dans toute leur force. Les Fiefs, dit· cet Auteur., font faulnis au fer– vice militaire, c'eft-à-dire, aux cavaI ades' & autres fervices portés par leurs titres. C'efi a cela que fe e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007