Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(14 1 ) Nous ne parlons pas ici de l'étrange idée de propor- ~~~7, \ PAR r. 1. tionner le nOlnbre des fuffrages & des Repréfentans a ~HAl'. v, la portion des contributions de chaque Ordre. Il fe- roit autant difficile que contraire a la Confiitution, de faire une féparation de ce que chaque Ordre en par· ticulier poffede, & paye dans la lnaife de l'affouage- Inent. D'ailleurs les Seigneurs avaient le droit de voter lors Inêlne qu'ils ne payaient rien. Tous les Fiefs avaient confiitutionnellemel1t le droit d'être repré[entés par leurs Seigneurs. Si le Tiers-Etat fur .. prit des Lettres patentes au milieu du feiziell1e fie- cIe, à l'effet de faire réduire les Repréfentans des rite cl' être approfondi, & les Citoyens intéreffés à la bonne admi..· nifiration de ces grandes Cités où tout fe paye en reves, doivent y faire les plus férieufes réflexions. La ville d'Aix, que nous pre– nons pour exemple, puife tous fes revenus dans le produit des con[ommations. Elle renferme dans fon fein plus de cent familles nobles qui n'y poffedent pas un pouce de terre, & qui cependact payent, fans s'en douter, une fomme énorlne à la décharge de la territorialité. Qui pourra dire, après cet exemple non exagéré, que la NohlefTe ne paye rien? Nous foutenons au contraire qu'eIIe fupporte au moins la moitié des levées qui fe font en Provence, foit par l'affiorinement des biens nobles, foit par.la taille de (es biens roturiers, foit par les droits municipalement établis fur les confommatiolls. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007