Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. I. ( 14 0 .) ~~~:~:.~= & les Seigneurs pour leurs biens nobles & féodaux. Il tIe faut pas COlnpter pour rien les feux que les deux prelniers Ordres pofièdent.· Dix Repréfentans de la 'Noblefiè, dans les derniers Etats, en poffédoient: autant que tous les Députés du Tiers pris enfelnble.. Ne fait-on pas d'ailleurs que les Feudataires contri– buent aux reves ou ilnpo·fitiolls furIe cOlnefiible, non à la vérité dans leurs Fiefs, tuais dans les grandes Villes où ils font une réfidence habituelle, & plufieurs d'entre eux une réfidence non interrolnpue? La to– talité de l'ilnpôt, dans les grandes Cités, ne fe prend que fur'les reves. Les Etrangers, & fur - tout les Seigneurs qui vivent avec plus de fafie , payent donc !'ilnpôt des rotures, dans €es Cités fortunées où les immeubles n'ont abfolulnent rien à fupporter. Qui pourra douter après cela du droit qu'ont les Sei– gneurs, de voter dans les Affelnblées de la Nation , lors mêlne qu'il ne s'agit que d'établir & régler l'impôt réel fur les feux? Et comlnent a-t-on pu dire qu' en d~libérallt fur cet objet, les deux premiers Ordres payoient de l' arge~t du Tiers (I)? '. (1) Ce qu'on obferve au fujet des reves fupportées par les Sei... gneurs réfidant hors de leurs Fiefs & dans lei grandes Villes, mé~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007