Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. I. HAP. J. (14) eifentielle de leur propriété; & ces principes qui font vrais, refpeél:ables, facrés dans toutes les Mo– narchies où l'on connaît les fiefs & leurs droits, ne peuvent que recevoir une force nouvelle en Pro– vence où cette nobilité, cette prérogative de patri.. Inoine fe lie avec les loix & tous les principes pro– greffifs de la Confiitutian nationale. Cefi ce qu'on va délnontrer.. CHA P 1· T REl 1. Développement des Loix provençales fur la préroc;atiJ/e des Fiefs .. L A difcuffion des titres locaux ferait bientôt faite, fi nous n'avions des erreurs fans nombre à réfuter, & des erreurs auxquelles 011 n'aurait- pas dû s'at . tendre. Nous allons tout approfondir fans déguife-– nIent. Quand on écrit pour l'infiruélion des Ordres, on fe voue à l'obligation de rechercher la vérité, ainfi qu'au devoir de l'expo'[er toute entiere. Trois différents ouvrages ont paru coup fur coup, pour foutenir que la difiinétiol1 des biens n'avoit jamais exifié, O'U que tout au Inoins elle devrait être abolie., COlnmençons par prouver qu'elle exifie, ~ q,u'elle a toujours été reconnue, mêlne re[pe,tlé ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007