Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

,- (139) que les Communautés avoient , & dont elles étoient ~~~ S · PART. 1. jaloufes ~ de députer elles-tnêlnes leurs . elgneurs aux cHAll. v. Etats (1). On voit à tous èes traits que le Sei.. gneur (2) , par fa feule qualité de Seigneur., eIt plus intéreifé que tout autre à tout ce qui peut concerner l'avantage de fa COlTIlnUnauté. Il joint à cette premiere branche, celle de folt intérêt direa & per[onnel. Plus l'état de fes Corn– Inunautés eft floriffant, plus fes Fiefs profperent, & plus les droits de fa feigneurie en font augtnen.. tés. Voilà donc beaucoup ·de titres de vocation; voilà plufieurs baCes du droit qu'ont les Seigneurs,. COlnll1e tels, de. voter & délibérer n1êlne fur ce qui ne concerne que les rotures. Mais il en efl: une derniere, dont il eil: ilnpoffible de fe diŒmuler la force., Les biens itTIpofahles font . les feux. Les votans de droit, indépendalnlnent de la 'Confiitution, font les poifeifeurs des feux: or qui poffede les feux en Provence? Faut-il le répéter encore? Les trois Ordres. L€ Clergé n·'a fon iln– Inunité que quant aux biens de l'ancien domaine, • (1) Etats de 1440, tenus à Air. (2) Voyez ce qu'on a dit ci-delIus, part. 1, chap. 2, fur le jugement rendu entre les Seigneurs & les habitans de la Turbie. S ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007