Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(I~8 ) _- ._- prelnier~ Ordres, & qui en réglaient l'exercice. . PART. 1. E · t qUI peut douter du droit des Seigneurs dans CHAP. v. l' ypothefe fur laquelle nous raifonnons? De droit COlnlnun,- le Seigneur eft le pere & le proteéleur de fa COlnlllunauté. Il a un intérêt direB: à ce que les deniers de la Cité foyent bien eITIployés, . & cet in... térêt le touche direételnent, ranquam caput univerfi– taris. De là, les Arrês (1) fans nOlnbre qui ont jugé Cancerius. que l'aél:ion du Seigneur étoit recevable, foit pour ~~a;~~ ~;~v; attaquer les ilnpofitions auxquelles il ne contribuait Capiblancus , r · . r. · d ,. de jure Btlron. pas, laIt pour contefier lur les objets u reglme [uplr prllgm. J~ ~ cap. *... auquel il n'eft pas fouinis. De là, l'urage conf.. tant du Parlement, de n'hOlTIologuer aucun RégIe– Inent des COlnlnunautés, mêlne fur les objets qIii n'intéreŒent pas direétement le Seigneur, fans [oit- "montré à ce dernier. Il ne faut donc pas être 'fur– pris fi les Etats ont délibéré, Inêlne avant la réunion & dans le teIns du débat entre les deux Ordres fur les biens d'ancienne contribution , de s'adre1fer au Souverain pour faire tnaintenir les droits • (1) Arrêts de la Cour des Aides du 17 Juin 1764, en faveur ,des Seigneurs de .Vence, contre la Communauté, & du 9 Juillet 1781., en faveur du Seigneur, contre la Communauté de Val· lauris• ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007