Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(137 ) qui .nous regle, '& de laquelle il faut partir. Le ~~~ r.. PART. 1. Souver in en nous rendant nos anciens Etats, a raIt CHAP. V. un aél:e cl jufiice. Il a voulu reillonter notre Conr~ titutioll fur [es vrais principes; il ne faut donc pas , , s en ecarter. Dans le principe, les COlTI1TIUneS n'exifioient qu'en trè -petit nOlnbre. Les Seigneurs choififloient les Syndics de leurs habitans; "ils il1fpeaoient leur ad– tnini{lration; ils s'en fairoient tendre cOlnpte. Les deux prelniers Ordres délibéroient fur tout, &. tout était payé par les rotures. Les COllllTIUnes,. appellées progreilivenlent & en plus grand n0111bre à l' A~lnini{: tration générale dans les derniers teIns, voudroient– elles refi'elnbler à ces derniers venus, qui veulent ex– pulfer les anciens InaÎtres ? Après ·la création des C01111llunes & leur entrée dans les Afièlnblées na– tionales, les gens d'Eglife ne payoient rien; les Sei– gneurs ne fupportoient non plus aucune contribu– tion pour tous les biens quelc-ot1que~ qu'ils poifé– doient dans leurs Fiefs & Jufiices; il~ délibéroi nt fur tout, Inêlne avec tr' s-grande prépondérance, & néanlTIoins tou.te la charge de l'impôt fe concen– troit fur les feux. Tel fi le' tableau de notre droit dans les prelniers teIns. Ce n'étoit ni la contribution ni fan ilnportance qui décidaient du droit des deux: S e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007