Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- .. .... ---_ .... -- PART. I. ---:--.-----------~~-------- WAP. V. CHA PIT R E V. Réponfe à l'ohjeaion tirée de ce que les deux premiers Ordres ne doivent pas voter dans les Etats, pui[– qu~ils ne veulent pas contribuer à l'i,npôt. SI les deux premiers Ordres n'entraient en aucune maniere en contribution, ils n'en auraient pas 1110ins le droit d'afiifier & de voter dans les Etat$ du Pa.ys, qui ne font rien de plu~ que J'affemhlée & le con– cours des trois Ordres. On raifonne toujours, dans les Mélnoires pro– duits au nom du Tiers, COlnlne s~il s'agifiàit d'une fociété privée dont il faudrait aujourd'hui régler le régime & pofer les prelnieres bafes. Dans ce cas, il pourrait être vrai de dire que pour voter, il faut être contribuable, & que la force & le n0111bre des fuffrages doivent être proportionnés à la mefure de la contribution. Encore dans ce cas y auroit~il beaucoup à dire à raifon de la préélninence des deux prelniers Ordres, & de l'intérêt indireél: qu'ont les Seigneurs à ce que les deniers de leurs COIPmunautés foyent adlninifirés avec exaétitude & fidélité. Mais 1 0 • nous avons un régitne, une conftitution • qUI e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007