Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

.. ) roturiers, quoiqu'on ait prétendu, d'un autre côté, cl ·r · 1 1 P\RT.l. que les biens nobles pro Ullolent p us que es ro- CHAPt IV. turiers; & quoiqu'il fait vrai que les biens des Mémoire (ur S . 1·" cl F· r les conrribu- elgneurs , Ivres a es ermlers, ne lont COmlTIU- tions, pag. 47 nélnent ni plantés ni cultivés, comine les rotures. Mais Ja prérogative féodale n'ea pas fondée fur la nature & qualité inatérielle du fol. Elle a fan prin- cipe dans les Loix univer[elles , locales & confii tutionnelles qui régifIent l'ilnportante Inatiere de con ributions. Les fonds féodaux ont naturellement légalelnent & confiitutionnellemen.t le droit de re- jetter la charge de l'ilnpôt réel fur les rotures, de la concentrer fur les bIens de cette derniere efpece. C'efi, fi l'on veut', une fervirude, tnais une fer- vitude d'?rdre & de droit public. Les rotures n'ont été concédées, les COlnlnunes ne font fe formées que fous cette condition. F audroit-il abolir les penfion foncieres ,parce qu'elles [ont fupportées par le pro– priétaire-cultivateur, & qu'elles ne contribuent pas à l'ifnpôt réel? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007