Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

P.lg. 178. / ( 1 ~ 2 ) ==~_ plication fpéciale & très-étenclue fur tous les privi- PART.l_ 1 r h- r & l-b 'cl C- , d'A- L CHAP_ IV. eges, rranc Iles 1 ertes e la Ite IX. es R~gif1:. l de delnandes de la N oblefiè lui furent toutes accordées la blelfe, l'Ed- cl -fi - cl ' 1 P [01. 2.68 v 1. par It e paCl catIon, onne pour a rovence , le la Mai 1594. C'efi: pourtant dans cette Ville, fpécialen1ent con[ervée dans toute [es ilnlTIUnités, confoflnélnent au vœu de la Noblefiè, que [e far– Inent ces InOLlvelnens cl' effervefcence, ces fyfl:êlnes el1flalTIlnés dont on démontre ici l'illufion. Nous de· Inandons à préfent fi la N obleJTe doit perdre [es droits & [es propriétés., tandis que les habitans cl' Aix con[ervent toute la plénitude de leurs exelnptions & privileges. L'Auteur du Droit public du COlnté Etat de Pro- vence, a connu toute la force de nos preuves. Il foutient que tous les biens, [ans difiinélion, doi– vent fupporter le fardeau de la taille, parce que, qui dit impofition réelle, dit une ilnpofition etui frappe indifiinétetnent fur tous les fonds. Le principe n'e:ft point exatt. Qui dit une impo- fztion réelle, annonce une itnpofitioll à laquelle il faut [OUlnettre ÎndiflinB:en1ent, non tous les biens dans le [el s ab[olu, tuais tous les biens inlpofables fans .difiill8:ion. Cet Auteur eft pourtant de la Ineil· leure foi du Inonde fur cet· objet~ Je ln'éleve ici, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007