Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 1JI) le s Ordres ont fiipulé la confervation de leurs droits, =- =.~= PAP'f. I. tan généraux qu'individuels. C'eft pourtant au nortt CHAP. IV. d'un de ces Ordres, que la prérogative féodale eft conteltée, quoiqu'elle fût alors établie fur des bafes inébranlables, quoiqu'elle fût lnênle cOl1[entie par tous les Etats, & nota!nlnent par l'Ordre du Tiers" qui n'avait rien delnandé de plus que la contribu- tion des biens délnelnhrés du Fief, & qui y étaient rentrés autrement que par droit de Fief. Riel! n'elt donc plus refpeétable que cette prérogative. Il exifre une troifienle époque, qui lnérite d'e trouver ici fa place. Après l'abjuration d'Hel1ri IV " faite à la fin de l'année l 593 ~ l'Ordre de la Nohleffe fut convoqué & afiènlblé le 3 Janvier 1594. Il fut le prelnier à reconnoÎtre ce grand Roi, dont tous les bons François ne peuvent rappellPf la ll1élnoire, fans attendrifièlnent. Il eut Inên1e le bonheu-r de prévenir le Parlenlent , qui fe trouvoit alors dif- Pitron. r' Il cl 1 . l' l a Bouche. perle. onna e prelnler exelnp e a tous es r- L'honneur d cl 1 P · . œIl· d flancois. res e ,a rOVInce, qUI eut aUUI a g101re e le L~[[res pa- d , . . tente ou Edit onner a toutes les autres PrOVInces du Royaulne~ d.e p~c:fica .. . tlon du ro Cette délibération fut accolnpagnée d'une fupplica- l\1ars q9~·. tion au Roi, à l'effet de Inailltel1ir la Province & tous fes Ordres-,. dans leurs droits,. franchifes , pri– vileges & lib.ertés.. On y trouve fur-tout une fup- R i~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007