Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. 1. tuAIt. IV. (13° ) ~~!!! de ceux de chaque Ordre & de chaque in ividu en particulier. Chacun connaît les claufes dtl tefialnent de Charles d'A jou; & tous les Ord es du Pays ne doivent jamais oublier que les }">rovençaux s'unirent libre– tnent à la France, fous les conditions ilnprefcrip. tible~, dont le tefiateuf Roi avait prolnis & juré l'accolnpliffe111ent ; conditions égalelnen~ renouvel– lées de regne & en regne, & dans tous les titres qui peuvent concerner l'Etat de Provence uni à la France, C01111ne Etat principal & non fubalterné. Ainfi , foit avant l'union, fair après, fait dans le teins· Inêlne de l'union, les Etats ont demandé c01– leélivelnent la con[ervation des droits de chaque Or– dre. Les engagemens ont été refpeél:ifs; la Nation qui fe donnait a prolnis fidélité; le Souverain qui recevoit fan hOlTIlnage, a- prolnis proteétion. Tous vileges , franchifes, immunités & exemptions quelconques accor– dées par lldefons, Raymond Berenger, Guilleaume & Guigues, Charles l, Charles II, Robert, Louis, Jeanne, Marie, Louis II , .., Louis Ill, Ifabelle & René, Comtes & Comteffes de Provence, & leurs prédécetreurs ou leurs Lieutenans & Sénéchaux, quand même il y ait eu non ufage ou abus, ou qu'il y ait été dérogé en gé.. nUaI ou en particulier. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007