Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

r (. 3 ) l & cl 1, ' Le ""v":l' ~ il Do p: i 4. C . Pe 11 0 l S _.:._- . ~~ ~ 1 (OC 11 ZÜPl ~ .le. . L ~~ U PART.l. efi: attefié pour la Ba rgogne ar lps Aute rs de ÇHAP.l. cette Province. J ous ne terlninerion~ pas de long- Sdv:lin~ t .' J Ty:!itédcl'U- teIns cette difcuiIiolA' fi nous VüUllÜ!lS entrer oans ftgedes Fufs J r:>JO". 187 & le détail de toutes les Doél:rines q , 0 1 peut ra naRer 19~. . Chol'uer fur fur cette lnatiere. Ce qu'on vien*" cl' en dire ft flit G'Jjpap~ .pag. 1 [ !. • pour prouver à t~ut leaeur impartial que la préro- 14~~ius èécif. . .c' cl 1 F. 1 Il l' cl 1 Ch'ilfanée {ur gative reo a e lur aque e on a vou il repan re aes 1. COLlmme fi , bl' '1 F' r r de Bourgo- nuages, e eta le par-tout ou es IfrS Iont connus gl.e., tlt. des & '1' 1\ fi ' 1 L' . 1\ , 1 r 1 r. l J u[hces l §. , OU 'llnpot e ree. Ilnpot ree le eve lU" es n '. 6%.. biens; non fur tous les biens, lnais fur ceux qui doi- vent le fupporter par la loi de l'Etat ou du Pays .. C'ea la loi publique qui fixe la nature & qualité d-es dOll1aines & des propriétés, qui les rend contI i– buables ou exempts, fuivant qu'ils ont perdu ou qu'ils confervent encore le caraélere de féodalité cl' où naît leur ilnmunité~ Ainfi, nous ne pouvons trop le répéter: La quef. tian roule fur la qualité de.s biens, & non fur celle des perfonnes. Peut - on à préfent delnander, de . bonne foi, fi les biens nobles & féodaux doivent contribuer à l'itnpôt réel? Ils ne font féodaux &, nobles, que parce qu'ils font exetnpts de cette con– tribution. On ne pourroit les y foumettre fans les dégrader, fans enlever aux poffeffeurs une partie e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007