Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, PART.!. ( 128 ) plupart iInpofiibles à confiater, & par conféquent on ne peut pas les propofer en cOlnpenfation (1). Mais notre prérogative tOlnbant en propriété, n'eit– elle pas d'ailleurs confiitutionnelle? N'en trouve-t– on pas les bafes. dans le vœu de nos anciens Etats, dans les Ordonnances & Edits de nos anciens Sou– verains, dans la pofleffioll qui les a précédés, dans la nature d.es Fiefs provençaux & dal1S toutes les promeifes , fait de nos anciel1s eOtutes avant l'union, foit des Rois de ~rance après l'union du Pays à la Couronne? Quand nos peres accordoient un don gratuit à nos- anciens Souverains, ce n'étoit que fous . la parole donnée par ces derniers que les droits, franchifes & privileges de tous les Ordres feraient confervés. Quand après la Inort du Roi René, Charles cl' AnjOli 1110nta fu;r le Trône, nos Etats affelnblés députerent vers lui l'Evêque de Graffe pour le Clergé, le COlnte de Sault pour les Nobles, & le prelnier Syndi~ (1) Il faut ajouter à ces réflexions que l~s- conceffiolls nouvelles font tellement multipliées, qu'il ~'exifie plus de terres gafies dans , plu6eurs Communautés, dont les Seigneurs ont concédé tout le territoire, qui eil: tombé en roture; & que d'ailleurs plufieurs Com– munautés ont racheté la feigneurie avec extinétion; au Inoyen de quoi tous leurs biens {ont entrés dans les affouagemensa. -- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007