Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 12,6)- ~~~ pour cent. 1s fe trouveraient blelfés, fi . ce droit liAi r. j. leur étoit ou 'contefié ou ravi par quelque innova.. GaAP. IV. Regle des tion qui foulnÎt leurs biens à la taille; & fans doute. eflill1at. déja citée, dallS ils; auraient raifon, puifqu'ils feraient réduits à pof- Bonif (l.ce , rO'1)· 1 1e la féder comine taillables, des biens qu'ils auraient ac- {aonde coo1- !':!. rag, 7.33, quis, COlTIlne ne l'étant pas, & dont le prix auroit été réglé en conféquence de l'état & poffefIion de biens non taillables. COlTIlnent donc o[e-t-ol1 ilnaginer que les proprié– taires des Fiefs ne doivent pas [ou tenir leurs droits, qlli eft de to.ute autre nature & de toute autre force? La non-taillabilité des biens allis dans 1(:)5 terroirs des grandes Villes, n'efi que de pur fait. Elle tient à la facilité & à la pofièffion qu'ont ces C0111111U– nautés de prendre toutes leurs charges fur les co~­ fOlnmations & les entrées. La prérogative féodale efi de droit public & privé. Elle tiel1t a toutes les Loix, à tous les titres qui peuvent confiituer le vrai propriétaire dans l'état politique & civil. Elle ient Inê.1ne à des principes plus éloign~s, mais. éga– lelnent applicables, de convenance '& de jufiice: car fi l'ilnpôt réel a reçu des augtnentations, les feux & leur produit fe font accrus dans la Inêl11e proportion. On payoit 200 live par feu, & quelque... fois beaucoup au-delà, à l'époque de 1638 & 16 39" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007