Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 12 5) fe fyftêlnes, mais plus extrêlne dans fes vœux & cl r .. . 1 r. lI" de PART. 1. ans Ion opInIon, conVIent que a luppre Ion CHAP. IV. la prérogative féodale paraîtra finguliere par·fa nou- veauté. V oilà donc notre quefiion décidée par cet Ecrivain lui-tnême; quoiqu'il ait fournis fan opinion à la difcuŒon publique, il efi clair, de fon aveu, que [es idées [ont contraires à nos principes conf- tirutionl1els; & le Cenfeur de cet ouvrage (1) n'~ pas Inêlne pu [e di[p~nfer de lai!1'er tranfpirer cette vérité dans le vœu trelnblant qu'il a donné, en ré- e férant l'approbation au Chef de la Jufiice. Quoi qu'il en foit, la prérogative des Fiefs eil: un patrilTIoine. Tel eit [on vrai carafrare dans toutes les Provinces du Royaume, & fur-tout en Provence. La patritTIonialité des Fiefs s'y trouve établie d'u e lnaniere inconteH:able, & depuis long-telns avant l'union de la Province à la Couronne. Elle ne fut r.i/rc~l de lOh6rédz,: que confirlnée par le falneux Arrêt de 1668. La pré- cs Fiejso M. de C .1- rogative féodale a toU)· ours fait doubler le pr· x de n;CIS) conf. 10 ) (Ill:::!l:. 1, nos Fiefs. Les habitans des Villes principales, dont n. 18. toutes les charges confiftent en reves , peuve t .COln - ter fur le prix de leurs dOlnaines, à raifon de quatre (1) Voyez le jugement dl] Cenfe:lf, qui en: à la tête de l'ou– vrage intitulé, Droit public du COTnté de Provence. / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007