Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 121) biens fur leîcfuels l'ilnpôt réel peut être a(11. Les :!:' ~,,~~ . 1 AR.T.I. fonds nobles n'y font Jainais entrés. Dans tous es CHAP.IV . teIns, la loi du Pays a défendu de les y cOlnprendre. L'éO'alité des perfonne fubfifi p àans toute' ,fa plé- , b ' nitude , puifque tout poifeilèur quelcon' u'e des ro- tures paye l'ilnpôt, dans quelque état & condition qu'il [e trouve placé; & tout poffefièur quelconque de Fief, foit noble, foit roturier, n'al rien à payer pour les fonds noLles. Ilnpôt réel, prérogative rée~le, entiere égalité des per[onnes, voilà quel efi en trois nots le vrai tableau de notre Confiitution. Dira-t-on que cet Etat efi: u[urpé, qu'il faut ré- 1-1ar'er par l'éaalité les crimes de l'ipl1orance de la Dr()irp~blic . ï b' D' d 1 Corn te· Îéduaion & de l'abus du pouvoir · que l'affranchif- ErtltdelaPro- J\', ~ vence. Page {elnent des biens nobles tient au fyfi:ê.-ile des Loix 2.10. féodales, qui furent l'ouvrage des Pofledans.-Fiefs 1 [euls; que le poids de l'inlpôt eit devenu infuppor- table paur les feux, & que fuivant la Inaxilne de Marc Antonin, Nova res -' novunz remedium Juris de– fiderat ? Ajoutera-t-on à ces traits, les faillies de quelques prétendus Publicifies, qui veulent s'ériger en réfornlateurs, & créer de nouveaux Inondes? On pourra répondre à tous ce novateurs, qu'il: n' 11 ni jufie, ni Inême raifonnahle, de détruire les pro- F opriétés exifia .tes; qU,e la arion entiere ~e 1 Q e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007