Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(12) 111êl11e que le Seigneur les acquiert de 110VO par ri re PART.1. Volol1taire. Tous ces traits nous ralnenent, COlnnle C_L\ P. 1. TovJrrns de 011 le verra bientôt, aux pril1cipes de notre Conf.... Grav~nJ. Val titution. [.11. qucft. ~;~.' page Mais cela prouve fur-tout que la prérogative de Barbatus d~. bl cl'· cl' .. . r. l cl' Divif Fruit. bIenS no es erlve Ul1 prIncIpe unI verle, un parc. l, cap. •• •• • • ~, nO. 59· prInCIpe qU1 fe Ile a'vec les LOIX fubfianclelles des Capiblancus Je Jf~r. f! off Fiefs· Loix précieufes tenant COlnlne toutes le Baron. zn' " ~:~g;at. 11, autres, au droit inaltérable de propriété; Loix qu'il ne faut pas rapporter aux défordres & aux ufurpa– tians de' l'anarchie féodale; Loix qui ont pour bafe un contrat légitilne, paffé entre les Seigneurs & les COlnlnunautés , puifque les conceffions inl1nenfes qui ont fuivi Iiès inféodations, & qui en énervant les Fiefs, ont énorn1élnel1t accru la Inaffe des rotures, n'ont été faites que dans la jufie confiance que les feux fupporteroient tout le fardeau de l'ilnpôt, & que les biens nobles continueroient de jouir de la prérogative antique, confi:itutionnelle & patrilno– niale qui leur eft & leur fut de tous teIns attachée. Les exelnples les plus énergiques & les plus frap– pans de cette prérogative fe reproduifent dans tout • 0 le Royaulne. Dans toutes les Provinces où l'ilnpôt ormet) v . ~~udum) art. eil réel, les biens féodaux n'y font pas affujettis. to~~;~j!fe5~ On peut voir ce qu'en difent les Auteurs du Lan- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007