Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(IlS) la prérogative féodale pouvait & devait leur don- ner. De là ,li le fonds roturier fe vel1d fur le pied du cinq pour cent", le fonds noble s'évalue à raifon du deux & delni. De là, l'évaluation des droits feigneuriaux au trois pour cent; de là, l'évaluation des fonds, qui fans être nobles, ne font pas tail– lables, COlTIlne ceux des grandes Villes, où tout fe paye en reves, fur le pièd du quatre pour cënt. Telles font les anciennes regles d' efi:~lnation qui nous ont été tranfinifes par nos peres, relativelnent à la différente nature & -qualité des biens. Si , par une de ces révolutio ns dont 011 n'auroit jalnais dû fe perlnettre d'ilnaginer le fyfl:êlne, parce que les projets de fubverfion [01 t tOll jours autant odieux qu'in jufies & ilnpolitiques, les biens exelnpts & les biens nobles devenaient taillables & roturiers, tous les pofIèifeurs de ces biens qui en ont acheté 'excellence & la qualité, fous les aufpices de I~ Loi publique, ne perdraient-ils pas une partie de leur fopriété? De là les fortunes qui canfifient en Fiefs, ne . feraient - lIes pas ébranlées? C0111bien de patri- moines renverfés ? COll1bien de falniiles en défordre '1 es tranfaétions, les partages, les liquidations qui réglent le fort le patriluoine & la fortune de p f. • • l l'A ({T. 1. CHAP. IV. Bonif.·v~e • tom. l , [e– conde comp:– lation t pa;– 13 ). < .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007