Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(114) garans là-deflils? Nous les' avons déja cités. Nos PART. 1. . fi" 1 1 1 CHAP. III tItreS con Itutlonne s , la poffeffion de tous es tein reconnue par la Nation, par tous les Ordres qui la cOlnpofent, fait rafIèlnblés, fait [éparés, & con [acrée par tous les Arrêts. On peut donc donner à l'ilnpôt de Provence le nonl qu'on voudra. II fera toujours vrai que nos ti,tres confiitutionnels & la poffefIion qui les ren– force, nous apprenl1ent que les fonds nobles font exenlpts de toutes tailles, dons ~ fubfides accordés au Souverain , & de plus, de toutes les charges des Communautés; ce que les titres les plus récens, les Arrêts, les Jurifconfultes, & tous les Auteurs de la Province, ont exprilné par l'ilTIlllunité pléniere de toute levée, tant pour les deniers du Roi, que pour ceux du Pays. CHA PIT REl v. Peut-on détruire ou entamer la prérogative féodale? • CETTE quefrion efr la même que celle de [avoir fi l'on peut détruire ou entatner le droit de pro– priété. Les Fiefs, depuis leur origine, font dans le comlnerce, avec l'excellence & la plus-value que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007