Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(1 1 ~ ) des guerres paffées , ont été conftamment rejettées MA la--=: · C · · PART.I. rur les feux. Jainals les OIDln nes en corps, lainaIs .lI CHAPt lU. les COlnlnun'autés en particulier n'ont ofé produire Inêlne le defir de faire contribuer aux charges de la Municipalité, les biens no.bles & non féparés du Fief. Toujours toutes les dépenfes , tous les deniers, foit du Roi, foit du Pays, ont été rejettés fur les feux. Toujours on a dit que les biens nobles étaient exelnpts dfS tailles. Et ce feroit éluder notre quefiion, que de partir du principe que nous ne fOlnmes pas pays de taille, mais bien Etat conventionné, pour en tirer une in– dutl:ion quelconque, contre la prérogative des Fiefs & des fonds nobles, qui n'en ont jalnais été fépa– rés. Il ne faut pas s'agiter fur des quefiiolls de Inots. Nos titres ll1ên1e confritutionnels parlent des tailles; de tailiis -' dit la Déclaration de Louis 1 l , parce que les deniers étaient levés dans la farIne des tailles. Nos Jurifconfultes, & tous nos Livres employent ainfi le n10t dans le Inêlne Fens. C' efi· fous cette défignation, propre Jou iInpropre, qu'on a conftamlnent exprin1é la plénitud de 11in1pôt, enl– bra1fant collettivelnent les deniers du Roi, ceux du Pays & des Comlnunautés. Tout" cela devoit être pris ~ & l'était en effet t fur les feux. Quels font na p e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007