Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. 1. CHAp. Ill. (112 ) le 6 Juin 1753, dans lequel les Procureurs du Pay! avaient été appellés, ainfi que les Syndics de la Nobleife. Cet Arrêt efi: donc bien foletnnel; il eit intervenu fur le point de [avoir, fi les biens rotu– riers du Seigneur, doivent contribuer aux fourni– tures forcées, faites dans le teIns de l'invafion de 1747, fait à nos Troupes, fait a celles de l'en- elni. Le Seigneur fut con alnné, & il devait l être. Mais cet Arrêt, la nature de la cO'nteftation, & celle des lTIoyens fur lefquels la caufe était agitée, farInent un lTIOnUlnent irréfragable de la prérogative f 'odale, quant à. tou es les charges de la Munici· palité. La quefiion était tournée fur les tailles né– gociales, tant feulelnent, c'efi-à-dire, fur la con– tribution ·des biens roturiers que le Seigneur poffede dans fon Fief. L'ilTIlTIUl1ité des biens nobles était con\lenUe de tous les côtés. La contribution aux fournitures forcées dans 1 s teins de guerre & de calalnité, efi la plus favorable de toutes les charges lTIunicipales; & fi les biens nobles & féodaux e'n font exelnpts, ils doivent l'être de toutes.les autres par Inajorité de raifon. Auffi ces titres font-ils foutenus par la pofTeŒon de tous les teIns. Les impofitions faites pour le fou– tien des guerres préfentes, pour réparer les plaies de· . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007